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  7. Confidentialité des données et e-mail. Veuillez vous reporter à notre Règlement concernant la vie privée pour consulter en détail la manière dont Nuvias est susceptible de recueillir et d'utiliser les données personnelles de l'Utilisateur. L'envoi d'e-mails sur Internet peut ne pas être sécurisé et risque d'être intercepté par des tierces parties. Veuillez prendre en compte cela avant d'envoyer un e-mail ou de fournir des informations personnelles ou confidentielles.
  8. Opportunités d'embauche. Nuvias s'engage à respecter les principes d'égalité d'accès à l'emploi. Les candidats sont examinés pour tous les postes sans égard à tous les statuts protégés par les lois en vigueur.
  9. Localisation. Ce Site Web est exploité par Nuvias depuis ses bureaux en Angleterre. Nuvias ne fournit aucune garantie quant à la disponibilité et la pertinence de ce Site Web dans d'autres lieux, et l'accès au Site Web depuis des territoires où le contenu du présent Site Web peut être illégal est interdit. Les personnes qui choisissent d'accéder à ce Site Web depuis d'autres sites le font de leur propre chef et sont responsables de respecter toutes les lois locales en vigueur.
  10. Droits exclusifs. Tout le contenu de ce Site Web, notamment, sans s'y limiter, tous les Supports et les droits de propriété intellectuelle précédents, appartient à Nuvias ou ses filiales, et est protégé par les lois de droits d'auteur internationales et du Royaume-Uni. Le logo Nuvias est une marque déposée de Nuvias. Aucun droit et aucune licence ne peuvent être accordés ou tacitement entendus pour utiliser une marque déposée de Nuvias. Sauf mention expresse fournie dans la section « Champ d'utilisation » ci-dessus, un Utilisateur ne peut pas utiliser, reproduire, transmettre, distribuer, diffuser publiquement ou afficher l'un des Supports ou les marques déposées de Nuvias sans l'autorisation écrite préalable de Nuvias. Tous les autres logos d'entreprise et marques de produit représentés sur le présent Site Web sont des marques déposées enregistrées de leur entreprise respective. Tous les Supports présents sur ce Site Web et téléchargés à partir de celui-ci sont régis par les droits d'auteur © 2006, Nuvias Group Limited et ses concédants.
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  • c) télécharger, publier, envoyer par e-mail ou distribuer les informations confidentielles d'autrui (qu'elles soient protégées par droits d'auteur, marques déposées, secret commercial, droit de publicité ou d'autres droits propriétaires) sans la permission expresse du détenteur de tels droits, toute personne considérée comme enfreignant les droits de propriété intellectuelle d'autrui se verra interdire l'accès ou l'usage du Site Web ;
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  • e) télécharger, publier, envoyer par e-mail ou distribuer du Contenu illégal, mensonger, fallacieux, faux, falsifié, volé, menaçant, diffamatoire, abusif, obscène, de caractère pornographique, dénigrant, choquant sur le plan racial ou ethnique, ou encore en violation des droits du respect de la vie privée d'autrui ;
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  • g) télécharger, publier, envoyer par e-mail ou distribuer du Contenu contenant des virus informatiques, portes dérobées, raccourcis, bombes à retardement ou tout autre code informatique ou composant conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité d'un matériel ou logiciel informatique ou équipement de télécommunications ;
  • h) utiliser un appareil, un logiciel ou une routine pour perturber ou tenter de perturber le fonctionnement correct du Site Web ;
  • i) utiliser un robot, un robot d'indexation, un dispositif automatique ou un processus manuel pour suivre ou copier une page du Site Web ou son Contenu sans l'autorisation écrite expresse préalable de Nuvias ;
  • j) mener une action imposant une charge démesurée ou disproportionnée à l'infrastructure Nuvias, comme l'aura déterminé Nuvias à sa seule discrétion ;
  • k) envoyer ou promouvoir des enquêtes, chaînes de courrier, publicités, systèmes en pyramide, pourriel ou tout autre message non sollicité ou répétitif (à caractère commercial ou non) sous quelque forme que ce soit (spam) ;
  • l) décompiler, désassembler, effectuer l'ingénierie à rebours ou tenter de découvrir le code source ou les secrets commerciaux du Site Web ou de tout logiciel ou service fourni par Nuvias à travers l'utilisation du Site Web ;
  • m) aider ou permettre, directement ou indirectement, à des personnes d'entreprendre une des activités décrites précédemment.

Chaque Utilisateur de ce Site Web

  • i) est responsable du Contenu qu'il crée et envoie vers le Site Web, et des conséquences de leur usage ou envoi ;
  • ii) a la responsabilité d'assurer que le Contenu que cet Utilisateur envoie et reçoit par le biais du Site Web respecte toutes les lois et réglementations en vigueur (notamment celles liées au contrôle des exportations) et toutes les Conditions d'utilisation ;
  • iii) a la responsabilité de s'assurer que tout le Contenu transmis par l'Utilisateur au Site Web est exact, précis, à jour et complet ;
  • iv) respectera toutes les mesures de sécurité établies par Nuvias ou ses prestataires de services. Nuvias est susceptible de conserver le Contenu fourni par un Utilisateur et peut également être amenée à divulguer ce Contenu et son origine si elle y est tenue par la loi ou si elle estime de bonne foi que cette conservation ou divulgation est nécessaire pour :
    • 1) respecter une procédure légale
    • 2) appliquer les présentes Conditions d'utilisation
    • 3) répondre aux plaintes de violation par ce Contenu des droits de certaines tierces parties ;
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  1. Informations soumises par l'Utilisateur. En soumettant du Contenu vers le Site Web (tel que des avis ou des publications), chaque Utilisateur confère à Nuvias un droit perpétuel, irrévocable, mondial, gratuit, transférable, cessible (par le biais de multiples tiers) d'utiliser, de reproduire, mettre en cache ou stockage, modifier, diffuser ou afficher publiquement, distribuer ou transmettre ce Contenu à toute fin et renonce à tous les droits moraux et publicitaires liés à ce Contenu. L'Utilisateur accepte de défendre, de dédommager et de tenir Nuvias, sa direction générale, ses directeurs, employés, agents, concédants et fournisseurs, dégagés de toute responsabilité pour des plaintes, actions ou demandes, dettes et règlements, notamment, sans s'y limiter, les frais juridiques et comptables raisonnables découlant ou présumés découler des envois et du Contenu de l'Utilisateur. Nuvias doit rapidement fournir un avis à l'Utilisateur concernant de telle plainte, poursuite ou procédures et devra coopérer, dans une mesure raisonnable, avec l'Utilisateur, aux frais de l'Utilisateur, à la défense de l'Utilisateur, poursuite ou procédure.
  2. Surveillance de l'usage. Nuvias ne filtre pas le Contenu que les Utilisateurs envoient au Site Web et Nuvias ne pourra pas être tenue responsable du contrôle, de la surveillance ou des modifications de ce Contenu. Nuvias aura le droit, mais pas l'obligation, de surveiller le Contenu fourni par les Utilisateurs et l'utilisation de ce Site Web afin d'améliorer ses performances, pour des requêtes juridiques ou réglementaires, et pour déterminer le respect de ces Conditions d'utilisation et de toute autre règle ou procédure en vigueur au sein de Nuvias. Nuvias pourra, à sa seule discrétion, refuser de publier ou retirer tout Contenu sur le Site Web si elle estime qu'il enfreint ces Conditions d'utilisation ou qu'il est choquant, quelle qu'en soit la raison, sans aucune responsabilité envers l'Utilisateur. Nuvias examinera les potentielles violations lorsque des informations suffisantes pour lancer une investigation auront été portées à son attention.
  3. Informations confidentielles. Aucune partie (que ce soit Nuvias ou l'Utilisateur) ne peut divulguer les Informations confidentielles (au sens défini ci-dessous) concernant l'autre partie et chaque partie protègera les Informations confidentielles de l'autre partie contre toute divulgation non autorisée, en employant le même soin qu'elle prend pour protéger ses propres Informations confidentielles et, dans tous les cas, à un niveau raisonnable. Une partie qui reçoit peut divulguer des Informations confidentielles à ses employés, directeurs, intervenants extérieurs, consultants et agents qui sont liés par des conditions de confidentialité au moins aussi protectrices que celles établies dans les présentes Conditions d'utilisation et sera tenue responsable de leur violation par ses employés, directeurs, intervenants extérieurs, consultants et agents. Certaines Informations confidentielles peuvent être divulguées si la loi l'exige, à condition toutefois que la partie recevant ces informations informe immédiatement par écrit la partie qui les divulgue de cette requête et qu'elle coopère dans des limites raisonnables avec la partie qui divulgue à l'obtention d'un ordre similaire ou de protection.

Les « Informations confidentielles » correspondent à des informations exclusives ou confidentielles, notamment, sans s'y limiter, des produits, services, documentations, technologies, secrets commerciaux, plans produit, informations financières, listes de clients, tarifs, données à caractère personnel et toutes les informations que la partie qui reçoit devrait reconnaître confidentielles.  Les Informations confidentielles ne peuvent pas contenir des informations qui : a) sont ou entrent dans le domaine public sans agissement ou faute de la part de la partie qui reçoit ; b) sont connues de plein droit par la partie qui reçoit au moment de la divulgation et que ce fait puisse être démontré par des preuves raisonnables ; c) sont développées indépendamment par la partie qui reçoit sans utilisation ou référence aux Informations confidentielles de la personne qui divulgue ou d) sont légalement obtenues par une tierce partie qui a le droit d'effectuer ce genre de divulgation.  À la demande écrite de la partie qui divulgue, la partie qui reçoit les informations renverra ou détruira les Informations confidentielles de la partie qui divulgue et l'avisera rapidement par écrit qu'elle l'a fait.

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  3. Fonctionnalité de démonstration. Certaines parties ou liens disponibles par le biais de ce Site Web sont fournis uniquement à des fins de démonstration et permettent aux Utilisateurs d'utiliser les données fictives présentées dans ces composants de démonstration comme ressource d'apprentissage concernant ces produits et services que Nuvias et ses filiales fournissent. Toute ressemblance d'un tel Contenu avec la réalité, notamment, sans s'y limiter, le nom des entreprises, est totalement fortuite et aucune association avec la réalité n'est implicite ou ne doit pas être déduite. Nuvias ne pourra pas être tenue responsable pour ce genre de ressemblance ou pour toute application pratique de l'Utilisateur de ce type de Contenu. Nuvias est susceptible d'effectuer des améliorations et/ou des changements aux fonctions, aux fonctionnalités ou au Contenu du Site Web à tout moment notamment, sans s'y limiter, des améliorations et/ou changements aux composantes de démonstration accessibles par ce Site Web et aux données fictives, fournies dans le cadre de ces composantes.
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  1. Loi applicable et compétence. Ces Conditions d'utilisation sont régies par les lois de l'Angleterre et, nonobstant la compétence dont relève un Utilisateur, chaque Utilisateur accepte de se soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux anglais en ce qui concerne toute plainte ou tout différent apparaissant dans le cadre ou en connexion avec les présentes Conditions d'utilisation. Toutes les traductions fournies dans le présent document sont fournies uniquement à des fins informatives. En cas de divergences entre la version anglaise et la version traduite, la langue anglaise prévaudra.